Diffamation
01/07/2001
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 7 septembre 2000, Garretta c/ Thérond, Hachette Filipacchi & Associés
Diffamation
01/05/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 février 2001, Consorts Erulin c/ Éditions Maréchal - Le Canard enchaîné et Michel Gaillard
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 14e ch., 21 février 2001, Procureur de la République c/ A.-M. Couderc
Diffamation
01/03/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 décembre 2000, Gérard c/ Agron
Diffamation
01/03/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 21 décembre 2000, Bourse Direct c/ A. Reverchon
Diffamation
01/03/2001
Cour de cassation, ch. crim., 5 décembre 2000, Kiejman c/ Nguyen Duc Quang
Perquisitions dans les entreprises de presse : mise en uvre de l'article 56-2 du code de procédure pénale
01/03/2001
Cour de cassation, ch. crim., 5 décembre 2000, Angeli, Bataille, Skorupan et Ganz c/ Claire Chazal
Présomption d'innocence
01/03/2001
Cour d'appel, Paris, 1e ch. sect. B, 13 octobre 2000, Poullain c/ Editions Maréchal Le Canard enchaîné
Procédure
01/03/2001
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 13 octobre 2000, F. Levistre c/ Sté Prisma Presse
Diffamation
01/03/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 21 décembre 2000, Cotten c/ Vivien