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Autorisation de diffuser des extraits du procès de maurice papon
01/01/2005
AUTORISATION DE DIFFUSER DES EXTRAITS DU PROCÈS DE MAURICE PAPON
Tribunal de grande instance, Ord. réf., 18 octobre 2004, SA Histoire c/Maurice Papon et autres
Autorisation de diffuser des extraits du procès de maurice papon
01/01/2005
AUTORISATION DE DIFFUSER DES EXTRAITS DU PROCÈS DE MAURICE PAPON
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 3 décembre 2004, Maurice Papon c/SA Histoire
Qualification d'uvre audiovisuelle d'une émission télévisée au sens de l'article 4 du décret du 17 janvier 1990
01/10/2003
Conclusions de Madame Christine Maugüé, Commissaire du gouvernement
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 30 juillet 2003, Société des auteurs et compositeurs dramatiques et autres
Diffamation raciale : prise en compte du contexte dans lequel s'inscrivent les propos
01/09/2003
DIFFAMATION RACIALE : PRISE EN COMPTE DU CONTEXTE DANS LEQUEL S'INSCRIVENT LES PROPOS
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 15 mai 2003, Association Avocats sans frontières, LICRA c/ P. Assouline, J.-M. Cavada, R. Hawa Tawill, Société nationale de radiodiffusion Radio France
Référé
01/07/2010
Demande en référé du retrait d'une interview mise en ligne sur un site internet (non)
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 juin 2010, J-C Gironde c/ SAS Rue89
Droit à l'image
01/09/2002
Publication dévalorisante de l'image d'une personne
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 3 mai 2002, Wilfried W.c/ Front national
Secret des sources
01/07/2010
Annulation de perquisitions et saisies eff ectuées dans les locaux d'un groupe de presse
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 7, 17 juin 2010, SAS Amaury Medias et a. c/ Monsieur le président de l'Autorité de la concurrence Six arrêts dans le même sens
01/09/2002
Retour sur le projet de loi sur la société de l'information après la proposition de directive du 5 juin 2002*
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
Audiovisuel
01/09/2002
Michel Boyon, ancien président de Radio France, est chargé par le Premier ministre d'une mission sur la Tnt
Contestation des modalités de réalisation et de publication de sondages politiques
01/07/2002
CONTESTATION DES MODALITÉS DE RÉALISATION ET DE PUBLICATION DE SONDAGES POLITIQUES
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 30 avril 2002, Gay et autres c/ IPSOS et autres
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