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1991 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Procédure
01/06/2002
Requalification d'une action engagée sur le fondement de l'article 1382 en diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 avril 2002, Association Foire du Trône c/ Canal +
Publication de photographies dénaturant l'image de la personne
01/06/2002
PUBLICATION DE PHOTOGRAPHIES DÉNATURANT L'IMAGE DE LA PERSONNE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 février 2002, Henry et Couvreur c/ L'Express
Interprétation du sens de l'affiche d'un film par le juge
01/06/2002
Le réel et la fiction, ou le paradoxe du menteur (1)
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 21 février 2002, AGRIF c/ Renn Productions, Costa-Gavras et Pathé distribution
Procédure
01/05/2002
Citation conforme aux exigences de l'article 53 de la loi de 1881
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 5 décembre 2001, Herail c/ Colombani, Lhomme et Société Le Monde
Procédure
01/05/2002
Les atteinte aux droits de la personnalité ne peuvent être réparées sur le fondement de l'article 1382 du code civil.
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 17 décembre 2001, Estelle Lefebure-Smet c/ SNC VSD
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/2002
Le fait imputé doit être un acte de la fonction, un abus de celle-ci ou encore d'actes dont la fonction a été le moyen d'accomplir les faits imputés.
Cour d'appel, Paris, 12 septembre 2001, Martinez c/ Amaury
appel au boycott indissociable d'une diffamation : inapplicabilité de l'article 1382 du code civil
01/04/2002
APPEL AU BOYCOTT INDISSOCIABLE D'UNE DIFFAMATION : INAPPLICABILITÉ DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL
Cour de cassation, 2e ch. civ., 29 novembre 2001, Association Agir Ici pour le Monde c/ Société Étienne Lacroix
Procédure
01/05/2002
Suspension de la prescription pendant le pourvoi en cassation
Cour de cassation, 2e ch. civ., 21 février 2001, Vignon c/ Télégramme de Brest
Procédure
01/05/2002
Le directeur de la publication peut être assigné au siège de l'entreprise éditrice (bis).
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 janvier 2002, Phelizon c/ IDG Communications France et Casella
Procédure
01/05/2002
Le directeur de la publication peut être utilement cité au siège de l'entreprise éditrice.
Cour de cassation, ch. crim., 11 décembre 2001, Moulures Baclez c/ Prevost et La Voix du Nord
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