Propriété des manifestations sportives: les limites du monopole
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Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 30 mai 2008, Fédération française de tennis c/ Unibet (International) Ltd
Publications interdites
01/09/2008
Cour d'appel, Douai, 3 juin 2008, Min. publ.c/ Martin et a.
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TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
01/07/2008
EL SAYEGH David Directeur des affaires juridiques et des nouvelles technologies Syndicat national de l'édition
phonographique (SNEP)
Les caricatures de mahomet, suite
01/06/2008
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 12 mars 2008, P. Val et Société Éditions Rotative c/Union des organisations islamiques de France
Vade-mecum à l'usage des titulaires de marque renommée
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Cour de cassation, Ch. com., 11 mars 2008, Louis Vuitton Malletier c/EMI Music France, Fnac et a.
Vie privée
01/06/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 mai 2008, N. Bensoussan c/Société France 2 et Société 17 juin Media
Refus de requalification de contrats d'un correspondant local de presse
01/06/2008
Cour d'appel, Rennes, 8e ch. prud'hom., 28 juin 2007, Marquet c/SA Ouest France
Audiovisuel
01/07/2008
Conseil de la concurrence, 7 mai 2008, (déc. N° 08-D-10) Association française des opérateurs de réseaux et de services de télécommunications (AFORST)
Diffamation
01/07/2008
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 mai 2008, Fondation Stad-Elahi Éthique et solidarité humaine et a.c/Francis Y.