Diffamation
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Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 mai 2011, E. Chain et a. c/ F. Asensi
Critiquer un produit peut relever de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse
01/03/2006
Cour de cassation, 1re ch. civile, 27 septembre 2005, TF1 c/Laboratoires Cegipharma et SA Coyotte Conseil et SA Coyotte conseil c/ TF1 et Laboratoires Cegipharma
Les abus de la liberté d'expression envers les personnes ne peuvent être poursuivis sur le fondement de l'article 1382 du code civil
01/04/2006
Cour de cassation, 1re ch. civile, 27 septembre 2005, Société du Figaro et Mme Chandernagor c/ Consorts Legraverend
Communications électroniques
26/11/2018
Extraits du rapport de l’Observatoire européen de l’audiovisuel (Conseil de l’Europe) publié en juin 2018
Publicité
01/11/2010
Cour de cassation, QPC, 29 septembre 2010, Cdiscount et a.
Contestation des modalités de réalisation et de publication de sondages politiques
01/07/2002
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 30 avril 2002, Gay et autres c/ IPSOS et autres
01/06/2002
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Les problèmes spécifiques du on-line
01/04/1995
BAUMGARTNER Astrid Avocat au barreau de New York CABINET GIDE, LOYRETTE ET NOUEL
Vie privée
01/04/2006
Cour de cassation, 1re ch. civ., 7 février 2006, Jean X. et Éditions du Palémon c/ Mme Y.
Responsabilité
01/01/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 19 novembre 2010, sarl Google France et a. c/ Syndicat français de la literie