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Date
01/03/2002
Décret n° 2002-119 du 24 janvier 2002 portant publication de la Convention européenne sur la coproduction cinématographique (ensemble deux annexes), faite à Strasbourg le 2 octobre 1992, signée par la France le 19 mars 1993 (1)
Convention européenne sur la coproduction cinématographique
24 janvier 2002
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
Le recours à la gestion collective
DUVILLIER Laurent Délégué général de la SCAM
01/07/2001
TVA : règles applicables aux coproductions audiovisuelles et aux contrats de coproduction de préachat de droits de diffusion
Instruction fiscale du 25 avril 2001
25 avril 2001
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
Débats
Droits d'auteurs
01/04/1997
LOI DU 27 MARS 1997 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle des directives du Conseil des communautés européennes n° 93/83 du 27 septembre 1993 et 93/98 du 29 octobre 1993
27 mars 1997
01/12/2001
La copie privée numérique et le multimédia : Quand le sage montre la lune, l'idiot regarde le doigt
VERCKEN Gilles Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken
La construction d'un marché communautaire de la communication
01/01/2004
La transposition des directives en droit interne: l'exemple du droit d'auteur
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
Droit d'auteur
01/09/2004
Appréciation d'agissements parasitaires et de faits constitutifs de contrefaçon d'une uvre littéraire
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 11 février 2004, SA Société Éditions Assouline et M. Ouakhnin c/ SA Société Éditions Robert Laffont et M. Ifrah
Droits d'auteur des collaborateurs de la rédaction
01/04/1997
LES JOURNALISTES ET L'INTERNET
OLIVIER Frédérique Directeur des Affaires juridiques et fiscales à la Fédération française du bâtiment
01/12/2002
Les pactes de préférences et la création salariée
ROJINSKY Cyril Avocat au barreau de Paris
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