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1871 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Absence de complicité des annonceurs présents sur les sites de peer-to-peer
01/10/2009
ABSENCE DE COMPLICITÉ DES ANNONCEURS PRÉSENTS SUR LES SITES DE PEER-TO-PEER
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. A, 25 mars 2009, API, Films Galatée et autres c/Neuf Cegetel et autres
Internet
01/09/2009
L'adresse IP est une donnée personnelle
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 24 juin 2009, J. Y Lafesse et autres c/Google et autres
Marque
01/09/2009
Propriété de la dénomination d'un groupe de musique
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 juin 2009, M. Parada Lillo et autres c/E. Carrasco et autres
Cdd d'usage ou usage du contrat de travail: le vrai choix
01/06/2009
CDD D'USAGE OU USAGE DU CONTRAT DE TRAVAIL: LE VRAI CHOIX
Cour de cassation, Ch. soc., 4 février 2009, Universal Music c/G. Gardrinier (dit De Palmas)
Droit d'auteur
01/06/2009
Les ayants droit d'un auteur, non titulaires des droits patrimoniaux, ne peuvent agir qu'au titre d'une atteinte éventuelle portée au droit moral
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 12 mai 2009, F. Roda-Gil c/Dailymotion et MySpace
Droit patrimonial à l'image: encore un rendez-vous manqué
01/06/2009
DROIT PATRIMONIAL À L'IMAGE: ENCORE UN RENDEZ-VOUS MANQUÉ
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 décembre 2008, Delphine X.c/Sté Photoalto
La marque de tabac rend le journaliste publicitaire
01/06/2009
LA MARQUE DE TABAC REND LE JOURNALISTE PUBLICITAIRE
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 5 mars 2009, Société de conception de presse et d'édition et Ponson c/France
01/07/2009
La numérotation des nouvelles chaînes de la TNT gratuite Le véritable choix du législateur?
SCARAMOZZINO Éléonore Avocat au Barreau de Paris, Scaraye
Internet
01/06/2009
Obligation d'une collaboration étroite entre les titulaires des droits de marques et les sociétés de plateformes d'enchères publiques pour lutter contre la contrefaçon
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 13 mai 2009, L'Oréal et autres c/eBay France et autres
Procédure
01/06/2009
Mandat d'amener et mise en examen pour diffamation frappés de nullité
Cour d'appel, Paris, 15 mai 2009, Vittorio De Filippis c/X. Niel et société Iliad
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