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BOURDON William Avocat au Barreau de Paris
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CASTETS-RENARD Céline Membre de l’Institut universitaire de France (IUF),
Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC,
Co-Directrice du Master 2 Droit et Informatique
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TABAKA Benoît Secrétaire général de l'Association des services internet communautaires (Asic)
L'affaire mlp c/nmpp : fallait-il ouvrir "presse 2000" ?
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Cour de cassation, Ch. com., 12 juillet 2005, Sté NMPP c/ Sté MLP et ministre de l'Économie des Finances et de l'Industrie
De l'importance de l'agrément d'investissement en matière de production cinématographique
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Cour administrative d'appel, 31 mai 2005, Société 2003 Productions et Centre national de la cinématographie