Modification du régime des archives
01/10/2008
Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public
Libertés fondamentales
01/10/2008
Conseil d'Etat, Sect. Contentieux, 10e et 9e sous sect., 7 août 2008, Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France
Procedure
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 octobre 2008, P. Mazeaud c/ N. Bellet deTravernost
Protection de l'identité du mineur présenté comme victime d'une infraction
01/11/2008
Cour d'appel, Douai, 6e ch., 3 juin 2008, Min. Pub.c/ P. Martin et a.
Liberte d'expression
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Lyon, Ord. réf., 22 septembre 2008, C. Latouche c/ P. Brunet-Lecomte
01/01/2009
Compte-rendu de la journée d'étude du CEJEM du 14 mai 2008
CRIQUI Géraldine Doctorante en droit privé, membre du CEJEM, Université Paris II
Apologie du terrorisme: du difficile équilibre des droits et des libertés
01/01/2009
Cour européenne des droits de l'homme, 2 octobre 2008, Leroy c/France
Liberte d'expression
01/11/2008
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 2 octobre 2008, Leroy c/ France
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/11/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2008, M. Roux c/ M. Kuhn et Aujourd'hui en France
L'honneur sauvé de jean-marie le pen
01/10/2008
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 22 octobre 2007, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c/France