Maintien d'une programmation justifiée par le droit du public à l'information et l'absence d'atteinte au droit à l'image
01/04/2005
Cour de cassation, 2e ch. civile, 10 mars 2004, J.-Y. Péron c/ Sté TF1 Télévision
01/01/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 4 octobre 1996, SPEDIDAM, SNAM c/ Canal Plus, Métropole Télévision et autres
Liberté d'expression
01/01/2009
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 19 septembre 2008, J. Bothorel c/ Tout sur l'écran Prod., France Télévisions et France 2
Rejet d'une demande de contrôle préalable d'un reportage télévisé
01/07/2011
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 15 juin 2011, France Quick c/ France Télévisions et Kaliste Productions
Audiovisuel
01/01/2004
Conseil d'Etat, Sect. Contentieux, 29 septembre 2003, Société Télévision française 1
Droit d'auteur
01/12/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 16 septembre 2003, C. Sosnowsky c/ D. Courtoux, M.Pingeot, G. Mitterrand, J.- C. Mitterrand, J.- P. Elkabbach, société nationale de télévision France 2, SA Théophraste, société Nil 2001
Audiovisuel
11/12/2023
Conseil d'Etat, (10e et 9e ch. réunies), 13 novembre 2023, Sté Bonne Pioche Télévision
Droit d'auteur
01/12/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 16 septembre 2003, C. Sosnowsky c/ D. Courtoux, M.Pingeot, G. Mitterrand, J.- C. Mitterrand, J.- P. Elkabbach, société nationale de télévision France 2, SA Théophraste, société Nil 2001
Droits voisins
01/12/1998
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 31 mars 1998, Société nationale de télévision France 3 et autres c/ ADAMI et autres
Diffamation
01/01/2009
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 1er décembre 2008, SA Le vieux Château et a.c/GIE France Télévisions Interactive et L. Souloumiac