Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
KERR-VIGNAL Catherine Membre du directoire de la SACEM, secrétaire générale de la SDRM, gérante de SESAM
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
Ii la cnil, régulateur des données personnelles parmi tant d'autres
01/03/2009
NERBONNE Sophie Directrice adjointe des affaires juridiques internationales et de l'expertise de la CNIL
Ii la cnil, régulateur des données personnelles parmi tant d'autres
01/03/2009
POULLET Yves Professeur ordinaire Facultés de droit de Namur et de Liège. Directeur du CRID FUNDP http://www.crid.be
yves.poullet@fundp.ac.be
Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle
01/03/2009
'KERBOURC''H' Jean-Yves Professeur à l'Université de Haute-Alsace
Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle
01/03/2009
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Ii la cnil, régulateur des données personnelles parmi tant d'autres
01/03/2009
RASLE Bruno (1) membre du Conseil d'administration de l'AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel).
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
JACQUIER Sarah Avocat au Barreau de Paris, Hogan et Hartson
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
CHAVANAT Bruno Maître des requêtes au Conseil d'État