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L'offense envers le président de la république: un danger pour la liberté de communication
01/09/2009
L'OFFENSE ENVERS LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE: UN DANGER POUR LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION
Cour d'appel, Angers, Ch. correct., 24 mars 2009, Ministère public c/H. Eon.
Droit d'auteur
01/07/2009
Personne morale et titularité des droits de propriété intellectuelle
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 27 mai 2009, SARL EVOC c/SAS Les éditions Larivière
Diffamation
01/07/2009
L'ancien présentateur du journal de 20 heures condamné pour diffamation envers le dirigeant de la chaîne qui l'avait licencié
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 mai 2009, TF1, Paolini c/P. Poivre d'Arvor et Société Le Corre
Dignité humaine
01/06/2009
L'exposition « Our Body, à corps ouverts » constitue une violation manifeste de l'article 16-1-1 du Code civil
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 30 avril 2009, SARL Encore Events c/Association « Ensemble contre la peine de mort » et association solidarité Chine
Témoignage d'intérêt historique et apologie de crimes de guerre
01/06/2009
TÉMOIGNAGE D'INTÉRÊT HISTORIQUE ET APOLOGIE DE CRIMES DE GUERRE
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 15 janvier 2009, Orban et autres c/France (Requête no 20985/05)
La marque de tabac rend le journaliste publicitaire
01/06/2009
LA MARQUE DE TABAC REND LE JOURNALISTE PUBLICITAIRE
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 5 mars 2009, Société de conception de presse et d'édition et Ponson c/France
01/07/2009
Liens commerciaux: les voies de la CJCE sont-elles impénétrables?
PAUTROT Benjamin Doctorant en droit, Centre d'études juridiques et économiques du multimédia (Université Paris II, Panthéon-Assas) LL.M. Intellectual property law, Golden Gate University, San Francisco
Dénigrement
01/04/2010
Publication d'une étude portant sur une question de santé publique non constitutive de dénigrement fautif
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 février 2010, Fédération Nationale des Producteurs de Raisins de Table c/Association MDRGF
Base de données
01/04/2010
Application de la protection sui generis des bases de données prévue par le Code de propriété intellectuelle
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 5 février 2010, AFP c/Topix Technologies et a.(décision non définitive) Sur cette afaire, voir également DROIT D'AUTEUR
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