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Les avatars de l'article 53 en matière civile
01/06/2010
Les avatars de l'article 53 en matière civile
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 avril 2010, Debray et a. c/ SA Au féminin.com, Mme Pruzniak
Responsabilité
01/06/2010
Liberté de ton autorisée en matière de politique syndicale
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ Syndicat Synergie Offi ciers
Vie privée
01/06/2010
Condamnation d'un magazine pour avoir publié des photographies à caractère intime
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 10 mai 2010, B. Biolay c/ SNC Prisma Presse
Parasitisme
01/01/2011
Condamnation d'une société de paris sportifs en ligne pour avoir repris les couleurs utilisées pour individualiser les paris hippiques par le Pmu
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 23 novembre 2010, Pmu c/ Unibet International et a.
Responsabilité
01/01/2011
Le service de référencement payant de Google à nouveau mis hors de cause
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 19 novembre 2010, sarl Google France et a. c/ Syndicat français de la literie
Google condamné pour reproduction d'articles dans la mémoire cache de ses serveurs et sur le portail google news
01/09/2011
Google condamné pour reproduction d'articles dans la mémoire cache de ses serveurs et sur le portail Google News
Cour d'appel, Bruxelles, 9e ch., 5 mai 2011, Google Inc. c/ Copiepresse, Saj et a.
Affaire dilemme / loft story : quelle protection pour les programmes de téléréalité ?
01/09/2011
Affaire Dilemme / Loft Story : quelle protection pour les programmes de téléréalité ?
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 11 mars 2011, Endemol Productions c/ Alj Productions et a. décision non définitive)
01/09/2011
« La liberté de l'art et l'exception artistique » Libres propos sur un colloque genevois
LEFRANC David Cabinet Laropoin, avocat spécialiste IP/IT, docteur en droit, enseignant
Parasitisme
01/10/2011
Le risque de confusion dans l'esprit du public, élément étranger à la concurrence parasitaire
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 8 juillet 2011, Hachette Filipacchi Presse et a. c/ ELLES FM LFM Association
Dénigrement
01/10/2011
Condamnation pour contrefaçon et dénigrement sur internet, absence de dommages et intérêts
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 24 mai 2011, Société Nexity SA c/ Y.Richard
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