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Cour de Justice des Communautés européennes, 6e ch., 6 février 2003, aff. C-245/00 Sena
Cession des uvres au fur et à mesure de l'exécution du contrat de travail : vers la licéité ?
01/06/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 6 décembre 2002, N. Bresson c/ SARL CLV Éditions
01/11/2003
DEVEVEY Bénédicte Conseil en propriété industrielle, Associée cabinet Promark
Le droit à l'information du public ne peut justifier la retransmission massive d'extraits de matchs de football à titre gratuit
01/11/2003
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 25 juin 2003, Ligue nationale de football c/ Société L'équipe TV (Jugement non définitif)
Diffamation
01/01/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 21 octobre 2003, Société Sepsa, société Spizza 30 nord c/ Mabrouki Abdelouhab
01/01/2004
Maillard Thierry Doctorant MENRT au Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (CERDI) de l'Université Paris XI
Image contre image : le droit de citation en matière audiovisuelle à l'épreuve des droits de la personnalité
01/12/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 7 juillet 2003, Arielle Dombasle c/ SA Conception de Presse
Le principe de prohibition médiatique : une censure nécessaire dans une société démocratique ?
01/12/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 2e sect., 10 juillet 2003, Association nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPA) c/ P. Dupuy, SNC Excelsior Filipacchi
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01/12/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 23 juin 2003, L. F. c/ Société nouvelle des éditions Ramsay, A. Chocron
Vie privée
01/12/2003
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 23 octobre 2003, J.- P. Belmondo c/ Hachette Filipacchi Associés