Que reste-t-il du sacro-saint secret de l'instruction après le tsunami de l'affaire Bettencourt et l'ouragan des affaires de Karachi ? Depuis quelques mois, les vagues successives de révélations ont submergé ce bel édifice au fil des affaires politico-judiciaires. La protection du secret des sources esquissée par des décisions internes puis par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et enfin instituée par la nouvelle loi du 4 janvier 2010 affirmant la protection du ...
Jean-Paul LÉVY
Avocat au barreau de Paris
1er mars 2012 - Légicom N°48
2968 mots
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(6) Cedh, grande chambre, 14 septembre 2010,Légipresse mars 2011 n° 281, p. 157 et suivantes,note Catherine Fruteau.
(7) Cedh 3394/03, 31 mars 2010.
(8) Cedh 3394/03, 14 octobre 2010.
(9) Cedh 37104/06.
(10) Cour d'appel Paris, pôle 5 chambre 7, 17 juin2010, Légipresse n° 276, p. 285 et 55 note Bigot.
(11) « Sentiments mitigés autour de la loi du 4 janvier2010 relative à la protection des sources desjournalistes », Légipresse n° 269II, pages 19 etsuivantes.