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01/04/2009
La catch up TV : qualification et régime juridique
DAUZIER Pierre-Louis Avocat au Barreau de Paris
Racisme
01/04/2009
Condamnation de propos et photographie antisémites publiés sur un blog
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 19 février 2009, Min. pub.c/Lalin
01/04/2009
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
Texte consolidé, intégrant les modifications introduites par la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009
Téléréalité: la résistance à la tentation du contrat de travail
01/03/2009
TÉLÉRÉALITÉ: LA RÉSISTANCE À LA TENTATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Conseil des Prud'hommes, Saint-Étienne, Sect. Activités diverses, 22 décembre 2008, Raymond Reboul c/Société GLEM
Annulations de refus d'autorisation d'une radio associative
01/12/2008
ANNULATIONS DE REFUS D'AUTORISATION D'UNE RADIO ASSOCIATIVE
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 11 juillet 2008, Association Rencontre Amitié Radio Gazelle
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01/12/2008
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Rumeur, vie privée et journalisme : mode d'emploi
01/06/2010
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Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 avril 2010, B. Biolay c/ SA France 24
Responsabilité des exploitants de sites internet comportant un espace public de discussion : le rôle gigogne du producteur
01/07/2010
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Cour de cassation, ch. crim., 16 février 2010, Claude X c/Alain Y
Dieudonné ou la subversion par l'ambiguïté
01/07/2011
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Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 17 mars 2011, Dieudonné c/ LiCRA et a.(décision non défi nitive)
Droit d'auteur
01/09/2011
Appréciation des éléments de l'architecture d'un site internet susceptibles de caractériser son originalité
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 mai 2011, Vente-privée.com c/ Club-privé
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