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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droit d'auteur

01/09/2002

Des extraits musicaux proposés à l'écoute sur les sites internet de radios ne bénéficient pas de l'exception de courte citation

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 15 mai 2002, SPPF et UPFI c/ Chérie FM et NRJ

Artiste-interprète

01/09/2002

Le droit moral de l'artiste-interprète est inaliénable

Cour de cassation, Ch. soc., 10 juillet 2002, M. Tennenbaum dit Jean Ferrat

Protection de la jeunesse

01/09/2002

L'Union nationale des associations familiales demande aux députés un soutien actif dans la lutte contre la pornographie à la télévision

Droit d'auteur

01/09/2002

Parution au Journal officiel de la décision adoptée par la Commission Brun-Buisson relative à la redevance applicable aux nouveaux supports numériques

Audiovisuel

01/09/2002

Définition de l'uvre audiovisuelle

01/09/2002

Les responsabilités liées à l'activité des forums de discussion

18 juillet 2002

Rémunération pour copie privée au titre des supports numériques intégrés dans certains appareils électroniques grand public

01/09/2002

Décision n° 3 du 4 juillet 2002 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée

4 janvier 2001

01/09/2002

Le droit applicable aux journaux lycéens

SAULNIER Emmanuelle Docteur en droit Maître de conférences en droit public à l'Institut d'Études Politiques de Grenoble

Statut professionnel

01/09/2002

Les collaborateurs-rédacteurs d'entreprise de communication doivent être assujettis au régime général de sécurité sociale et non à l'AGESSA

Cour d'appel, Paris, 18e ch. sect. B, 28 mars 2002, Agence Paradigme c/ URSSAF et autres

Droit d'auteur

01/10/2002

La Commission européenne dénonce la mauvaise application de la directive relative au droit de prêt public par de nombreux États

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

Voir toutes les sélections de nos juristes

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Définition de l'uvre audiovisuelle

Les responsabilités liées à l'activité des forums de discussion

Décision n° 3 du 4 juillet 2002 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée

Le droit applicable aux journaux lycéens

Les collaborateurs-rédacteurs d'entreprise de communication doivent être assujettis au régime général de sécurité sociale et non à l'AGESSA

La Commission européenne dénonce la mauvaise application de la directive relative au droit de prêt public par de nombreux États

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

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