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1890 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Diffamation
05/07/2022
L'animosité personnelle ne peut se déduire uniquement de la gravité des accusations et du ton selon lequel elles sont formulées
Cour de cassation, (ch. crim), 28 juin 2022, M. F. X.
Injures
13/03/2024
Messages postés par un internaute questionnant l’aptitude des femmes à travailler dans le secteur automobile, constitutifs d’injures à caractère sexiste
Tribunal judiciaire, Nanterre, 4 avril 2023, Caroline P. et a. c/ Laurent D.
Propriété intellectuelle
25/11/2021
Quel droit appliquer aux productions audiovisuelles françaises à destination des plateformes mondiales ? La jurisprudence Pucci / H&M appliquée à Netflix
Grosslerner Julien Avocat au Barreau de Paris
Cronin Lucy Avocat au Barreau de Paris
Cronin Lucy Avocat au Barreau de Paris
01/04/2012
Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre ?
Le dernier visage du blasphème
Leclerc Henri Avocat honoraire
01/04/2012
Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre ?
L'état de la jurisprudence sur la notion de négation depuis la loi Gayssot
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Pénal
06/12/2021
Enregistrement des audiences, secret professionnel des avocats : le projet de loi pour la confiance dans la justice définitivement adopté
Provocation
01/03/2014
Condamnation pénale de l'auteur d'un tweet incitant à la commission d'une agression sexuelle
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 24 janvier 2014, R. Diallo c/ Samir K.
Communication numérique
18/11/2021
Condamnation des auteurs de messages de haine contre Mila : le tribunal rappelle les éléments constitutifs du délit de cyberharcèlement et l’impact des réseaux sociaux
Tribunal judiciaire, Paris, (10e ch.), 7 juillet 2021, Mila X. et a. c/ Meven B. et a.
Injure
09/11/2021
Condamnation d’internautes pour injures publiques en raison de l’origine à l’encontre de Miss Provence
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 3 novembre 2021, April B. et a. c/ Rayane M. et a.
Contrefaçon
15/11/2021
La confiscation et la destruction d’objets contrefaisants répondent à l’impératif d’intérêt général de lutte contre la contrefaçon
Cour de cassation, (ch. crim.), 3 novembre 2021, Monsieur M.
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