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Injures
/ Jurisprudence
13/03/2024
Messages postés par un internaute questionnant l’aptitude des femmes à travailler dans le secteur automobile, constitutifs d’injures à caractère sexiste
Deux femmes ont porté plainte et se sont constituées parties civiles des chefs de diffamation publique et injures publiques à raison du sexe en raison de messages diffusés sur le forum du site www.boursorama.fr. L’auteur des propos a été identifié et renvoyé devant le tribunal correctionnel.
Le tribunal constate que le prévenu a créé sur le forum du site visé un sujet de discussion intitulé « E. Mobility Grp. : encore une femme chez E. ??? ». Il a notamment posté les ...
Tribunal judiciaire, Nanterre, 4 avril 2023, Caroline P. et a. c/ Laurent D.
13 mars 2024 - Légipresse N°423
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