Diffamation
01/05/2004
Cour de cassation, ch. crim., 16 mars 2004, Association Avocats Sans Frontières
L'agent artistique : une profession réglementée
01/05/2004
Tribunal de grande instance, Nice, 4e ch. civile, 23 octobre 2003, Consorts Betti (Priscilla) c/ SARL Corin'Art
Secret des sources
01/01/2008
L'« inconventionalité » du délit de recel de violation de secret de l'instruction
01/01/2008
Cour de cassation, ch. crim., 12 juin 2007, Frédéric Dupuis
Droit d'auteur
01/01/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch., 14 novembre 2007, Mme Cervera-Khelfi c/SNC EMAS et SAS Immanens
Droit d'auteur
01/03/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 11 décembre 2007, M. Nerson et Mme Nerson c/SARL Editions Jalou
Diffamation
01/03/2008
Cour d'appel, Montpellier, 3e ch. corr, 16 janvier 2008, Mme Amaury et M. Plombat c/M. Page
Licéité de la source et copie privée: le doute persiste
01/12/2007
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 5e ch., 5 septembre 2007, Ministère public, SEV et a.c/Aurélien D.
Publications interdites
01/12/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 octobre 2007, Société Groupe Canal+ c/M.C. Chenut et M.F. Lhomme
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 9 mai 2007, I. Chastenet de Puysegur c/SA Éditions Gallimard La nouvelle revue française et François-Marie Banier