Exercice des droits sur une émission de télévision

Le droit moral de l'auteur au respect de son nom et de sa qualité étant inaliénable, est nulle la convention par laquelle l'un des coauteurs d'une émission de télévision reconnaît ne pouvoir prétendre à aucun droit sur l'œuvre commune et s'engage à n'exercer aucune action de ce chef.Le coauteur a commis une contrefaçon en cédant, à son seul profit, le droit d'exploitation de l'œuvre commune et est condamné à verser à l'auteur lésé la somme de 100 000 F à titre de ...