Actualités (134)
Jurisprudence (1197)
Filtre par type de document
Doctrine (1148)
Chroniques et opinions (548)
Tribunes (51)
Cours et tribunaux (402)
Synthèses (93)
Décryptages (52)
Législation régulation(textes non commentés)(163)
Filtre thématique
Infractions de presse (133)
Procédure de presse (17)
Droits de la personnalité (110)
Communications électroniques (64)
Droit d'auteur/voisins (165)
Marques (22)
Publicité (91)
Audiovisuel (96)
Statut professionnel (31)
Droit économique des médias (15)
Vos résultats de recherche
2642 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2009
Réexamen d'une procédure ayant entraîné la condamnation de la France par la Cour EDH
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 10 juin 2009, N. Mamère, M. Tessier, France 2 c/P. Pellerin
Droit a l'image
01/10/2009
L'utilisation de l'image d'un artiste-interprète pour en promouvoir les oeuvres doit avoir été autorisée par celui-ci
Cour de cassation, 1re ch. civ., 9 juillet 2009, C. Aznavour c/Société Jacky boy music
Droit a l'image
01/10/2009
Caméra cachée: lorsque les nécessités de l'information du public prévalent sur le droit de l'intéressé à contrôler l'utilisation de son image
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 7 septembre 2009, R. Berghausen c/SA France Télévisions et autres
Droit a l'image de l'artiste interprète et exploitation du domaine public: la fin d'une divergence
01/11/2009
DROIT A L'IMAGE DE L'ARTISTE INTERPRÈTE ET EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC: LA FIN D'UNE DIVERGENCE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 9 juillet 2009, Aznavour c/Sté Jacky boy music
Vie privée
01/11/2009
Condamnation de l'éditeur d'un site pour atteinte à la vie privée et au droit à l'image suite à la publication d'un article et d'une photo sans l'autorisation des personnes concernées
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 2 juillet 2009, Ophélie Winter et Michaël Benisty c/Société 20 Minuten AG
Droit d'auteur
01/01/2010
Interdiction de vente aux enchères de tirages de presse, photographies non destinées à la vente
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 novembre 2009, A. Leibovitz, A-M.Bachelot, C. Seguin et a.c/SAS Pierre Cardin Auction Art Remy Le Fur & Associés
Le droit moral et la distribution de masse des phonogrammes
01/01/2010
LE DROIT MORAL ET LA DISTRIBUTION DE MASSE DES PHONOGRAMMES
Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 septembre 2009, Sté Jacky boy music c/Salvador
Publicité en faveur de l'alcool: précisions sur la représentation symbolique de l'origine du produit
01/01/2010
Un peu plus de liberté dans la représentation symbolique de l'origine à condition d'être objectif dans la présentation
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 6 octobre 2009, Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie c/SAS Brasseries Kronenbourg
Droit a l'image
01/01/2010
Publication de photographies d'une mannequin enceinte et nue sur un site internet de presse
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 juin 2009, Eva Herzigova c/Société de conception de presse et d'édition (décision définitive)
Internet
01/01/2010
Responsabilité de l'éditeur d'un site qui offre et agence « les meilleurs liens du web »
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 juin 2009, Eva Herzigova c/Société de conception de presse et d'édition (jugement définitif)
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro