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Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
01/10/2010
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ Synergie Offi ciers
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
01/10/2010
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ P. Ribeiro
Le dénigrement de produit
01/10/2010
Le dénigrement de produit
Tribunal de grande instance, Brest, Ord. réf., 7 juin 2010, SAS Laboratoire Servier c/ Société Loisirs et Culture
Du non-respect de la mémoire des morts à l'atteinte à la vie privée des vivants
01/10/2010
Du non-respect de la mémoire des morts à l'atteinte à la vie privée des vivants
Cour de cassation, 1re ch. civ., 1er juillet 2010, SCPE c/ Halimi
Diffamation envers une personne publique
01/11/2010
Excuse de bonne foi refusée à un avocat s'exprimant sans suffisamment de prudence sur un dossier qu'il défendait
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 septembre 2010, E. Sesmat c/M-A Laroche et a.
Injure
01/11/2010
Qualifier de « Brasillach d'aujourd'hui » un réseau d'exploitants de salles de cinéma est injurieux
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 octobre 2010, Les Films du potager et a. c/ Y.Moix et F. Morel
Marque
01/11/2010
Exploitation d'un signe pour identifi er un site internet non constitutive de contrefaçon à défaut d'usage à titre de marque
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 1er octobre 2010, Place des Tendances c/ Promod
Diffamation
01/11/2010
Bonne foi : l'avocat ne saurait restreindre sa liberté d'expression au seul motif qu'il évoque sa cause devant les journalistes
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ, 20 octobre 2010, O. Metzner et a. c/G. Kiejman
Internet
01/10/2010
Limites de responsabilité de Google liée à sa fonction de serveur de recherche Suggest
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 22 octobre 2010, Omnium Finance c/ Google Inc et a.
Marques
01/10/2010
Absence de contrefaçon de la dénomination du club de football « OL » pour présenter un match sur un site de paris en ligne
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 18 mai 2010, SA Olympique Lyonnais c/ Société Bwin International LTD
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