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Droit à l'image de l'artiste interprète et exploitation des interprétations tombées dans le domaine public
01/04/2008
Les dérives de l'utilisation du droit à l'image
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 6 juin 2007, Aznavour c/Jacky Boy music
Audiovisuel
08/11/2018
Droit de l'audiovisuel (juillet 2017-juillet 2018)
WEIGEL Grégoire Avocat à la Cour, SCP Lyon-Caen et Thiriez
Liberté d'expression et respect de la vie privée : la cedh conçoit un protocole d'accord
01/04/2012
Liberté d'expression et respect de la vie privée : la Cedh conçoit un protocole d'accord
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 7 février 2012, Von Hannover c/ Allemagne
Communications électroniques
26/11/2018
Le cadre juridique relatif aux plateformes de partage de vidéos
Extraits du rapport de l’Observatoire européen de l’audiovisuel (Conseil de l’Europe) publié en juin 2018
Statut professionnel
27/11/2019
Mise en place du Conseil de déontologie journalistique et de médiation
Diffamation
01/10/2005
Le propos d'un animateur télévisé relevant la soumission au pouvoir d'un journaliste constitue une attaque personnelle
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 1er juin 2005, M. T. Doustaly c/ M. T. Ardisson, Mme V. Bernins, Sté Ardis SA Paris Première
Procédure
01/03/2008
Validité de l'assignation unique délivrée le même jour au défendeur et au Ministère public
Cour de cassation, 1re civ., 20 décembre 2007, M.X.c/Sté Innovac diffusion
Recel de violation de secret
01/05/1999
Responsabilité des journalistes pour recel de violation de secret professionnel
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 janvier 1999, R. Thérond et autres
Droit a l'image
01/09/2010
Condamnation d'un journal satirique pour avoir publié des photomontages portant atteinte au droit à l'image du président de la République
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 1, 13 août 2010, SARL Sonora Media c/ N. Sarkozy et a.
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