Diffamation
01/10/2000
Cour d'appel, Nancy, 1re ch. civ., 19 juin 2000, Caisse c/ de Chaisemartin
Injure
11/04/2019
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 13 février 2019, Ministère public / M. Z.
Injure
01/04/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 février 2003, T. Ardisson c/ M.-O. Fogiel
Diffamation
01/09/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 1er juillet 2003, E. Ratier c/ G. Serafini et L. Belaid
Injure
01/12/2022
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 17 novembre 2022, Erik M.
Injure
01/12/1997
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 26 mars 1997, Front national c/ Saint-Afrique, Verret et la SA des Éditions du Jeudi
Diffamation
01/09/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 mars 1998, Elite Model Management, Marie, Casablancas c/ Le Nouvel Observateur du Monde, Perdriel, Jean-Daniel et Fredet
Injure
01/03/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 septembre 1998, G. Benhamou et autres c/ J. Nicolai et autres
Injure
01/11/1998
Cour d'appel, Paris, 11e ch., 7 janvier 1998, J.-M. Le Pen c/ F. Sylla