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Injure
/ Jurisprudence
11/04/2019
Relaxe d’un prévenu poursuivi pour injure publique envers la police nationale faute d’éléments suffisants sur le sens et la portée des propos reprochés
Le ministre de l’Intérieur a porté plainte pour injure publique envers la police nationale à la suite d’un rassemblement organisé devant le siège d’un syndicat de police par un collectif visant à « lutter contre les violences policières », né à la suite de l’affaire « Théo ». Lors dudit rassemblement, un homme avait tenu les propos suivants : « les policiers ils nous tuent, ils nous violent, ils nous frappent, qu’ils nous protègent ». Ces propos ont en outre été ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 13 février 2019, Ministère public / M. Z.