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MAFFRE-BAUGE Agnès Maître de conférences à l'Université d'Avignon, Chercheur associé à l'ERCIM
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Diffamation : restriction du droit d'agir devant la juridiction civile
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Cour de cassation, Ch. mixte, 3 juin 1998, M. Roger Delpey
Ii - le régime c. le produit culturel
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CAYRON Jocelyne Maître de conférence à la faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, Directrice du DESS Droits immatériels de l'entreprise et des nouvelles technologies
Le juge, déontologue de la presse
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DUBREUIL Edith Magistrat à la Cour d'appel de Paris, Président d'Assises
Directive sur le commerce électronique
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de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (directive sur le commerce électronique)
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L'amateur, un journaliste citoyen : conséquences déontologiques et sociales
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Propriété littéraire et artistique
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Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Pratiques commerciales déloyales et promotions des ventes: un bouleversement
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Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 10 mars 2004, Sté Graff It Productions