Procédure
01/09/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 23 mai 1997, Lalonde et Association Génération Ecologie c/ July
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
SAUTERAUD Anne-Marie Magistrat honoraire juridictionnel
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
TERRÉ François Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas, Membre de l'Institut de France
Diffamation
01/07/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 novembre 1996, J. Coz c/ V. Terrienne et autres
Procédure
01/07/1997
Cour de cassation, ch. crim., 18 mars 1997, S. July et autres c/ Ministère public
Diffamation
01/04/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 novembre 1996, J. Peyrat c/ J.-M. Colombani
Diffamation
01/04/1997
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 3 juillet 1996, Lang c/ Grancher et Delarue
Délit de presse
01/04/1997
Cour d'appel, Grenoble, 27 septembre 1996, Gougne et autres c/ Lefebvre
Diffamation
01/06/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 2 décembre 1996, J. Delegue c/ Société Conception de Presse