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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/10/1997
Titularité des droits sur une uvre de commande
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 11 juin 1997, O. et J. Lemaître c/ Société Guerlain et autres
Droit à l'image
01/09/1997
Réparation du préjudice
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 1er avril 1997, Lhermann et Mauri c/ Case Production SA, France 2 et Canal Plus
Droit à l'image
01/01/1997
Utilisation fautive d'un photomontage
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 17 juin 1996, Naomi Campbell c/ La Société Conception de Presse, éditrice d' Entrevue.
Droit à l'image
01/01/1997
Représentation des traits d'une personne sans son autorisation, hors du cadre caricatural
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 2 octobre 1996, Coffe c/ Cricket SA
La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée
01/09/2009
Les sites de notation (Note2be ) face au droit
FRAYSSINET Jean Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
Ii - marque notoire et marque renommée
01/04/2010
Quelle marque notoire ou renommée au XXIe siècle ?
LACHACINSKI Thibault Avocats au Barreau de Paris Nataf, Fajgenbaum et Associés
Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis
01/09/2009
Débats - La protection des droits de la personnalité face à l'internationalisation des échanges
La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée
01/09/2009
Les traitements de données personnelles aux fins de journalisme
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis
01/09/2009
Débats - La protection des droits de la personnalité sous les feux de l'actualité
Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis la protection des droits de la personnalité face à l'internationalisation des échanges
01/09/2009
Questions pratiques autour de la diffusion des supports de presse par Internet : Quel juge compétent ? Quelle loi applicable ? Quelle efficacité internationale des décisions rendues ?
BERGÉ Jean-Sylvestre Professeur à l’Université de Lyon - Membre de l'Institut universitaire de France
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