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2056 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Procédure
01/07/2008
Lorsqu'une action entre dans le champ des poursuites régies par la loi sur la presse, l'acte introductif doit respecter les exigences de l'article 53 de cette loi
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 1er avril 2008, P. Ambrogi, Le groupe sénatorial RDSE et P. Laffitte c/ Société Marianne
Contrôle par la cour de cassation des éléments constitutifs de la provocation raciale
01/07/2008
Les pièges de la lutte antiraciste: la qualification précipitée d'un propos
Cour de cassation, ch. crim., 29 janvier 2008, C. Prado
Responsabilité applicable au détournement de marques: épilogue des affaires esso et areva
01/07/2008
RESPONSABILITÉ APPLICABLE AU DÉTOURNEMENT DE MARQUES: ÉPILOGUE DES AFFAIRES ESSO ET AREVA
Cour de cassation, Ch. com., 8 avril 2008, Sté Esso c/Greenpeace France
Bonne foi: la chambre criminelle à l'heure de la jurisprudence européenne sur les questions d'intérêt général
01/07/2008
BONNE FOI: LA CHAMBRE CRIMINELLE À L'HEURE DE LA JURISPRUDENCE EUROPÉENNE SUR LES QUESTIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
Cour de cassation, ch. crim., 11 mars 2008, Hachette Filipacchi et autres
Diffamation
01/05/2011
Large appréciation des critères de la bonne foi pour la publication de propos contenus dans un article satirique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 6 avril 2011, J-L Delarue c/Les Éditions Réticulaires et a.
Injure
01/05/2011
Un site internet choisissant de reproduire les propos injurieux d'un tiers réalise un nouvel acte de publicité
Tribunal de grande instance, Paris, 17e civ., 2 mars 2011, J-L. Delarue c/J-M. Morandini et a.
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Christine Angot et Lionel Duroy versus leurs personnages
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 mai 2013, R. Duroy c/ Éditions Robert Laffont
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Christine Angot et Lionel Duroy versus leurs personnages
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 mai 2013, E. Bidoit c/ C. Angot et Flammarion
Article 53 de la loi sur la liberté de la presse : l'orthodoxie est de retour
01/11/2013
Article 53 de la loi sur la liberté de la presse : l'orthodoxie est de retour
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 juin 2013, Mme X.
Diffamation
01/12/2013
Diffusion de propos mettant en cause un homme politique en raison de ses fonctions et en sa qualité personnelle
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 novembre 2013, B. Delanoë c/ A. Soral
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