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Streaming : fi n d'émission pour radioblog
01/02/2013
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Cour de cassation, ch. crim., 25 septembre 2012, sté mubility et a.
Posséder l'enfance ? l'image de l'enfant modèle au piège de l'art et du temps
01/02/2013
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Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 décembre 2012, E. Ionesco et a. c/ I. Ionesco et a.
Allégations santé : interdiction de qualifier un vin de « digeste »
01/02/2013
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Cour de Justice des Communautés européennes, 3e ch., 6 septembre 2012, aff. C-544/10 Deutsches Weintor eG c/ Land Rheinland-Pfalz
La saga des liens promotionnels: bientôt le mot de la fin?
01/09/2008
LA SAGA DES LIENS PROMOTIONNELS: BIENTÔT LE MOT DE LA FIN?
Cour de cassation, Ch. com., 20 mai 2008, Google France, Google Inc.c/ Louis Vuitton malletier
à qui profite le prix unique du livre?
01/09/2008
À QUI PROFITE LE PRIX UNIQUE DU LIVRE?
Cour de cassation, Ch. com., 6 mai 2008, France Télécom c/ Syndicat de la librairie française
La procédure d'action en insertion forcée d'un droit de réponse à la télévision est distincte de l'action en diffamation
01/06/2003
LA PROCÉDURE D'ACTION EN INSERTION FORCÉE D'UN DROIT DE RÉPONSE À LA TÉLÉVISION EST DISTINCTE DE L'ACTION EN DIFFAMATION
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 5 mars 2003, M. Tessier et France 2 c/ Mme Durand dite Bessy
L'interactivité de la création multimédia exclut sa qualification d'uvre audiovisuelle
01/06/2003
uvre multimédia, uvre audiovisuelle et contrat d'édition : au jeu des qualifications
Cour de cassation, 1re ch. civile, 28 janvier 2003, Casaril c/ Havas Interactive et autre
Prescription
01/06/2003
L'injure non publique est soumise à la prescription de trois mois
Cour de cassation, ch. crim., 11 mars 2003, Suidem
Vie privée
01/06/2003
Peine d'emprisonnement pour délit d'atteinte à l'intimité de la vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 24 janvier 2003, Piankov c/ Le Gall
Publicité
01/06/2003
Fondements et licéité de la sanction de la publicité indirecte en faveur du tabac
Cour de cassation, ch. crim., 18 mars 2003, JT International France et autres
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