Accord EU/UE : la France arrache l'exclusion de l'audiovisuel du mandat des négociations

La France a finalement eu gain de cause dans sa lutte pour protéger l'exception culturelle. Réunis à Luxembourg le 14 juin, les ministres européens du Commerce devaient se mettre d'accord sur le mandat confié à la Commission européenne pour négocier le futur accord de libre-échange transatlantique entre l'Union européenne et les États-Unis. Conformément aux voeux de la France et de treize autres pays européens, le Parlement européen avait adopté le 23 mai une résolution demandant l'exclusion des services audiovisuels du mandat des négociations et la préservation de l'exception culturelle. Mais la Commission européenne, à l'exception de trois commissaires, avait décidé d'intégrer les services culturels et audiovisuels dans son mandat de négociation lors des discussions qui doivent débuter cet été. Afin d'assurer la pérennité de l'industrie cinématographique et audiovisuelle européenne, tout particulièrement dans l'environnement numérique, la France avait brandi la menace d'un veto si l'audiovisuel était inclus dans le mandat de négociations. Après 13 heures d'âpres discussions, les vingt-sept ont donc accédé aux demandes de la France. Le compromis final prévoit toutefois que l'audiovisuel pourra être ajouté « plus tard » dans le mandat de négociations, a indiqué le commissaire européen en charge du Commerce, Karel De Gucht, qui militait pour n'écarter aucun domaine des discussions avec les États-Unis. La Commission se réserve donc la possibilité de réviser les termes du mandat, et d'inclure le secteur audiovisuel. Mais dans cette hypothèse, l'unanimité serait requise. « Aucune concession ne sera faite » a confirmé Aurélie Filipetti. À l'unisson, la Sacem, la Sacd, et le président du Cnc ont salué cette « victoire pour l'exception culturelle ». De son côté, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a violemment critiqué la volonté de la France d'exclure le secteur audiovisuel du mandat de négociations commerciales avec les États-Unis.