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Pertinence 
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Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Christine Angot et Lionel Duroy versus leurs personnages
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 mai 2013, E. Bidoit c/ C. Angot et Flammarion
Publicité
01/07/2014
La publication d'une décision du Jury de déontologie publicitaire jugée diffamatoire à l'encontre de l'annonceur
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. civ.), 7 mai 2014, Société mutualiste des étudiants de la région parisienne (Smerep) c/ Autorité de régulation professionnelle de la publicité (Arpp) et a.
Diffamation
01/07/2014
Les limites admissibles de la liberté d'expression d'un maire dans sa critique du comportement des concepteurs d'un ouvrage urbain
Cour de cassation, (ch. crim.), 6 mai 2014, Rachida Dati
01/12/2013
La rémunération pour copie privée dans la tourmente (2e partie)
LUCAS-SCHLOETTER Agnès Hdr, chercheur à l'Institut pour le droit de l'information et de l'économie, Karlsruher Institut für Technologie (Kit), chercheur associé au Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (Cerdi), Université Paris-Sud
Article 53 de la loi sur la liberté de la presse : l'orthodoxie est de retour
01/11/2013
Article 53 de la loi sur la liberté de la presse : l'orthodoxie est de retour
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 juin 2013, Mme X.
Article 53 de la loi sur la liberté de la presse : l'orthodoxie est de retour
01/11/2013
Article 53 de la loi sur la liberté de la presse : l'orthodoxie est de retour
Cour de cassation, ch. crim., 10 septembre 2013, Sylvain X. et Le Petit Paumé c/ Sté le Trio
L'outrage à magistrat autorisé par l'immunité de l'article 41 de la loi de 1881
01/10/2013
L'outrage à magistrat autorisé par l'immunité de l'article 41 de la loi de 1881
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 5 juillet 2013, F. Beaufays c/ S. Saligari (Trois arrêts définitifs dans le même sens)
01/10/2013
L'influence de la loi et des accords collectifs sur la rentabilité des oeuvres littéraires, musicales et cinématographiques
Bret-Limousin Frédéric Master 2 Recherche Propriété littéraire, artistique et industrielle Panthéon-Assas élève avocat Lucile Quentel Master 2 Recherche Propriété littéraire, artistique et industrielle Panthéon-Assas élève avocat
Liberté d'expression
01/11/2013
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la liberté d'expression des syndicats
Conseil Constitutionnel, QPC, 27 septembre 2013, Syndicat national groupe Air France Cftc
Droit a l'oubli
01/11/2013
Demande de suspension d'une décision de sanction de la Cnil assortie de mesures de publicité par une société intervenue dans la procédure
Conseil d'Etat, Ord. réf., 31 mai 2013, Élection Europe
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