Sondages
01/07/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 6 avril 2001, Ministère public c/ Amauri, Jeambar et autres
Tentative de rupture d'un contrat de distribution de publications de presse
01/07/2001
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 mai 2001, Sociétés Coopé-Presse et Transports Presse c/ Sté Le Parisien libéré
La portée du secret des sources devant les autorités de concurrence
01/10/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 7, 17 juin 2010, SAS Aujourd'hui Sport et a.c/ M. Le président de l'Autorité de la concurrence
Secret des sources
01/10/2010
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 14 septembre 2010, Sanoma Uitgevers B.v. c/ Pays- Bas
Vie privée
01/10/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 31 mai 2010, M. Guazzini c/ SAS Hugo & Compagnie et a.
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
01/10/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ P. Ribeiro
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
01/10/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ Synergie Offi ciers
Marque
01/11/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 1er octobre 2010, Place des Tendances c/ Promod
Statut professionnel
01/11/2010
Du non-respect de la mémoire des morts à l'atteinte à la vie privée des vivants
01/10/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 1er juillet 2010, SCPE c/ Halimi