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1957 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Aides de l'état a la presse

01/11/2006

Un magazine qui tire sa substance d'une émission de télévision ne peut prétendre au bénéfice des aides à la presse

Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 24 juillet 2006, SARL Européennes de publications

01/09/2006

Interdiction de diffuser un spot publicitaire à la radio pour publicité comparative illicite

Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 28 avril 2006, SAS Assimil c/ SARL Anacours

Presse

01/09/2006

La CPPAP refus d'accorder un certificat d'inscription à Guts

Droit d'auteur

01/07/2006

Cession d'un contrat d'édition indépendamment du fond de commerce et autorisation des auteurs

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 1er février 2006, M. Xavier Bazot et autres c/ Société Centre d'Observation des Livres (COL) SA ALPHEE et autres

Vie privée : les titres et légendes de couverture s'apprécient indépendamment de l'article annoncé

01/07/2006

VIE PRIVÉE : LES TITRES ET LÉGENDES DE COUVERTURE S'APPRÉCIENT INDÉPENDAMMENT DE L'ARTICLE ANNONCÉ

Cour de cassation, 1re ch. civ., 7 mars 2006, Claire Chazal c/ Hachette Filipacchi associés

01/03/2006

La propagande directe ou indirecte en faveur de boissons alcooliques est autorisée sous forme d'affichettes et d'objets à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé

Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 6 janvier 2006, Association nationale de prévention de l'alcoolisme c/ MM. Bardot, Gergele et autres

Principe de non-discrimination : l'approche pragmatique de la cjce

01/03/2006

PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION : L'APPROCHE PRAGMATIQUE DE LA CJCE

Cour de Justice des Communautés européennes, 2e ch., 30 juin 2005, Affaire C-28/04, Tod's SPA, Tod's France SARL c/ Heyraud SA

Droits d'auteur sur un dictionnaire

01/09/2005

DROITS D'AUTEUR SUR UN DICTIONNAIRE

Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, Veuve Robert c/ Société Dictionnaires Le Robert

1re table ronde le contentieux international de la communication

01/05/2014

Déambulation dans le labyrinthe de l'espace juridictionnel international et européen (étude de cas)

BERGÉ Jean-Sylvestre Professeur à l’Université de Lyon - Membre de l'Institut universitaire de France

Condamnation d'un usager de peer-to-peer

01/09/2005

CONDAMNATION D'UN USAGER DE PEER-TO-PEER

Tribunal de grande instance, Pontoise, 6e ch. 3 financière, 2 février 2005, A. O. c/ SACEM, SDRM, SPPF, SCPP

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

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Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

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