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Pertinence 
Date
Informatique et libertés
24/04/2019
Le droit d'accès à l'information confronté aux données personnelles : la délicate balance des droits et libertés fondamentales
Lipovetsky Sabine Avocat associé
Harlay Avocats
Philippe Domitille Avocat à la Cour Harlay Avocats
Philippe Domitille Avocat à la Cour Harlay Avocats
Communications électroniques
24/04/2019
Droit des communications électroniques (Mars 2018 – Mars 2019)
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Audiovisuel
24/04/2019
Nouvelle chronologie des médias : une évolution précaire
Le Roy Marc Docteur en droit
Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au CEIPI
Publicité
24/04/2019
Incitation et objectivité dans la publicité des alcools : rappel de quelques évidences
Tribunal de grande instance, Paris, (5e ch.), 22 janvier 2019, ANPAA c/ SA Atac
Vie privée
24/04/2019
La représentation des victimes impliquées dans un fait d'actualité
Desarnauts Florent Avocat au Barreau de Paris
Liberté d'expression
24/04/2019
Quelle liberté d’expression pour les Femen ? Aucune ! Ce sont des exhibitionnistes pour la Cour de cassation
TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
Perroud Thomas Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Perroud Thomas Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Diffamation
24/04/2019
La publication d’un communiqué judiciaire, une sanction soumise au contrôle de proportionnalité
Cour de cassation, (ch. crim.), 8 janvier 2019, Sté éditrice du Monde, G. D. et a.
Droit d'auteur
12/03/2019
La Cour de cassation ordonne la restitution de dessins de Moebius créés en vue de la réalisation d’un film n’ayant jamais abouti
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 20 février 2019, Sté Camera One
Statut professionnel
05/03/2019
Qualité de journaliste permanent reconnue au profit d’un reporter photographe travaillant pour l’AFP
(ch. soc.), 6 février 2019, M. Y. c/ AFP
Photojournalisme et droit
10/01/2019
Le statut social du photojournaliste
Le Cam Stéphanie Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2 − Directrice de l'Institut des Sciences sociales du Travail de l'Ouest
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21/05/2015
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