Actualités (399)
Jurisprudence (666)
Filtre par type de document
Doctrine (772)
Chroniques et opinions (404)
Tribunes (61)
Cours et tribunaux (199)
Synthèses (57)
Décryptages (47)
Législation régulation(textes non commentés)(154)
Filtre thématique
Infractions de presse (110)
Procédure de presse (17)
Droits de la personnalité (27)
Communications électroniques (51)
Droit d'auteur/voisins (111)
Marques (1)
Publicité (59)
Audiovisuel (424)
Statut professionnel (38)
Droit économique des médias (21)
Vos résultats de recherche
1991 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
01/04/2009
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
Texte consolidé, intégrant les modifications introduites par la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009
Statut social
01/03/2009
Qualification de journaliste professionnelle pour la collaboratrice directe de la rédaction d'une émission télévisée
Cour d'appel, Paris, 21e ch. C, 29 janvier 2009, Mme Marchal c/ France 3
Journaliste assimilé: le collaborateur direct de la rédaction
01/04/2009
JOURNALISTE ASSIMILÉ: LE COLLABORATEUR DIRECT DE LA RÉDACTION
Cour d'appel, Paris, 21e ch. C, 29 janvier 2009, C. Marchal c/France 3
La salle des délibérés de cour d'assises, lieu privé au sens de l'article 226-1 du code pénal
01/04/2009
LA SALLE DES DÉLIBÉRÉS DE COUR D'ASSISES, LIEU PRIVÉ AU SENS DE L'ARTICLE 226-1 DU CODE PÉNAL
Cour d'appel, Amiens, Ch. correct., 4 février 2009, M. Nezzari, M. Tessier et a.c/Min. public. et C. Najjari
Internet
01/06/2009
Adoption par le Parlement européen de l'amendement qualifié « anti-HADOPI » par les opposants au projet de loi
Diffamation
01/06/2009
Est diffamatoire l'imputation faite à un homme politique d'avoir manqué à ses engagements pour un motif purement personnel
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 mars 2009, J. Martinez c/M. Gaillard, D. Fontaine, société Les éditions maréchal le Canard enchaîné
Racisme
01/06/2009
Responsabilité étendue du directeur de publication d'une chaîne de télévision pour avoir diffusé des propos incitant à la discrimination, tenus par l'invité d'une émission
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mai 2009, M. Tessier, Y. Calvi, Y.- M. Laulan c/Association Centre de recherche et d'action sur toutes les formes de racisme, association La Voix des Roms, association Union Rromani internationale
Racisme
01/06/2009
Propos incitant à la discrimination raciale tenus par l'invité d'une émission de télévision
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mai 2009, M. Tessier, Y. Calvi, Y.- M. Laulan c/Association Centre de recherche et d'action sur toutes les formes de racisme, association La Voix des Roms, association Union Rromani internationale
Cdd d'usage ou usage du contrat de travail: le vrai choix
01/06/2009
CDD D'USAGE OU USAGE DU CONTRAT DE TRAVAIL: LE VRAI CHOIX
Cour de cassation, Ch. soc., 4 février 2009, Universal Music c/G. Gardrinier (dit De Palmas)
Droit de la consommation
01/06/2009
L'accès à une chaîne de télévision subordonné à la souscription d'un abonnement internet n'est pas constitutif de vente subordonnée interdite par la loi
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 5, 14 mai 2009, SA France Télécom, SA Orange Sports c/SAS Free, SA Neuf Cegetel, Ligue de football professionnel
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro