Abus de la liberté d'expression : contrefaçon de marque ou délit de presse ?
01/12/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 juillet 2004, Société des participations du commissariat à l'énergie atomique c/ Greenpeace France et autres
01/01/2005
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Règles processuelles de la loi de 1881 : nouvelles précisions de la cour de cassation
01/01/2005
Cour de cassation, 2e ch. civile, 25 novembre 2004, F. Esmenard, T. Pfister et Éditions Albin Michel c/G. Kiejman
Action en contrefaçon : obligations procédurales lorsque l'objet du litige est une uvre de collaboration
01/01/2005
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 4 juin 2004, L. Lambert c/C. Zidi, J. Cameron
Qualification juridique du dvd et présomption de cession des droits d'exploitation vidéo
01/12/2004
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 16 janvier 2004, Gaumont et Teledis c/ Éditions René Château
Télévision
01/12/2004
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 octobre 2004, SA Histoire c/ M. Papon
La cour de cassation se prononce sur l'article 35 ter-1 de la loi du 29 juillet 1881
01/10/2004
Cour de cassation, Ch. criminelle, 8 juin 2004, Hachette Filipacchi associés et A.-M. Couderc
01/12/2004
GUEDJ Alexis Avocat au Barreau de Paris, docteur en Droit, chargé d'enseignements (Université Panthéon-Assas
(Paris II) - CELSA)
Procédure
01/12/2004
Cour d'appel, Versailles, Ord. réf., 21 juillet 2004, SNC Hachette Filipacchi Associés et A.-M. Couderc c/ L. Gbagbo et A. Seka Yapo
Protection de la jeunesse
01/12/2004
Cour d'appel, Nîmes, Ch. correct., 8 avril 2004, Léo Scheer