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Date
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
Rapport de synthèse
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
La liberté d'opinion et les licences d'expression
Responsabilité éditoriale et espaces publics de discussion en ligne
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
Introduction
DUBAIL Charles-Henri Directeur de Légipresse
Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions
: les conséquences juridiques
01/06/2010
30 ans de droit de la communication : étapes d'une longue marche de 30 ans d'incertitude et d'inaptitude
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
3e table ronde. l'information après le procès
01/03/2012
La réouverture des actions de la loi de 1881
DUPEUX Jean-Yves Avocat au Barreau de Paris Lussan Avocats
2. le secret des sources des journalistes et le secret de l'enquête et de l'instruction
01/03/2013
L'article 38 de la loi du 29 juillet 1881 : la protection formelle du secret de l'instruction
BONNAL Nicolas Magistrat
01/03/1997
LES CONTRATS RELATIFS À LA VENTE ET À L'ACHAT D'ESPACE PUBLICITAIRE SUR INTERNET
DEPREZ Pierre Avocat associé au Barreau de Paris Cabinet Deprez, Guignot & Associés
Vie privée
01/03/1997
Publication non autorisée de photographies de F. Mitterrand sur son lit de mort
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 janvier 1997, Procureur de la République et consorts Mitterrand c/ R. Thérond et Cogédipresse
Photographies relatives à un crime
01/01/1997
Le choc des photos
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 1996, Ministère public c/ R. Thérond et autres
3e table ronde les défis de l'unification du droit de la communication
01/05/2014
L'unification réussie : la coopération des autorités nationales en matière de protection des données
Girot Clarisse Conseillère juridique auprès de la Présidente et du Secrétaire général de la Cnil
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21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
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