3e table ronde. l'information après le procès
01/03/2012
Leclerc Henri Avocat honoraire
Messages à caractère pornographique
01/01/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 septembre 1997, Procureur de la République c/ Ardisson et autres
Liberté d'expression
01/07/2024
LÉCUYER Guillaume Avocat aux Conseils
Publicité en faveur du tabac
01/05/1998
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 12 février 1998, Ministère public et CNCT c/ M. le Picard et autres
Diffusion de panoramas de presse : mise en uvre d'un cadre juridique
01/04/2002
MASSERON Philippe Directeur juridique du CFC
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Responsabilité éditoriale et espaces publics de discussion en ligne
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Procédure
07/05/2024
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 4 avril 2024, Hassan I. c/ Gérald D.
Statut professionnel
01/01/2000
Cour d'appel, Paris, 18e ch. C, 2 juin 1999, Silva c/ Les Editions de la RHF.
Publicité en faveur du tabac
01/05/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 25 février 1998, CNCT ET LCFTP c/ France 2 et RÉSERVOIR PROD.
Publicité en faveur du tabac
01/05/1998
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 29 janvier 1998, Ministère public et CNCT c/ A. Cayzac Nicolas et autres