Libres réflexions sur l'enregistrement et la diffusion des audiences

La loi pour la confiance dans l'institution judiciaire du 22 décembre 2021 a introduit un article 38 quater à la loi du 29 juillet 1881 et la possibilité d'enregistrer ou de filmer les audiences judiciaires et administratives, pour un « motif d'intérêt public d'ordre pédagogique, informatif, culturel ou scientifique ». L'enregistrement des procès était jusqu'alors interdit, sauf exceptions, depuis 1954. Le décret d'application fixant les modalités concrètes de mise en œuvre de ces captations a été publié le 1er avril 2022. Il est utile, avant d'exposer le contenu de ces nouvelles dispositions, de rappeler les avantages et inconvénients de cette publicité renforcée des audiences.