Lutte contre le piratage et utilisation des données personnelles
01/09/2009
01/06/2012
GALLO Marielle Députée au Parlement européen (Groupe du Parti populaire européen) Membre de la commission «Affaires juridiques»
Communication numérique
24/05/2021
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
BOYER Joël Conseiller à la cour d'appel de Paris
L'adresse ip est-elle une donnée personnelle?
01/10/2008
Cour d'appel, Rennes, 3e ch., 23 juin 2008, T. L. c/ SCPP Dans le même sens: Cour d'appel de Rennes 22 mai 2008, C. S. c/ Sacem
01/09/2008
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Presse en ligne et responsabilité des prestataires
CASTETS-RENARD Céline Membre de l’Institut universitaire de France (IUF),
Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC,
Co-Directrice du Master 2 Droit et Informatique
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
01/11/2008
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas