Vos résultats de recherche – Légipresse

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

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Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle

01/05/2008

La diffusion de contenus protégés sur les plates-formes (YouTube, Dailymotion, MySpace) :

- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection

LAMOUROUX Christian Consultant pour Ayala, Distributeur exclusif d'Audible Magic en France

Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication

01/10/2007

Accueil et ouverture

ZEMOR Pierre Conseiller d'État honoraire Président de Communication publique

Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication

01/10/2007

Synthèse

RAUDE Patrick Directeur de la DDM

Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication

01/10/2007

Société de l'information, technologies et évolution du droit

RAVIER Christophe Sous-directeur chargé de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, STSI, ministère de l'Économie et des Finances

Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication

01/10/2007

Accueil et ouverture

SAUVÉ Jean-Marc Vice-président du Conseil d'État

état du droit de la communication

01/10/2007

Table ronde: Convergence numérique: un droit spécifique de l'information?

MARTIN Jean Avocat au Barreau de Paris

état du droit de la communication

01/10/2007

Table ronde: Convergence numérique: un droit spécifique de l'information?

PAUL Christian Ancien ministre Député

Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication

01/10/2007

Table-ronde: Clarification et codification du droit de la communication

PIGEAT Henri Président du CFJ

La prescription et le lien hypertexte : back to the future

01/06/2013

La prescription et le lien hypertexte : back to the future

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 18 mars 2013, Société Automatic Express Machines Expresse Services (Amexs) et a.c/ Indigo Publications et a.

Les responsabilités de l'amateur internaute au regard du droit de la presse

01/05/2008