Droit au respect de la vie privée (1)
01/10/1999
Aspects internationaux
01/10/1999
AUVRET Patrick Professeur à l'Université Nice-Sophia Antipolis (Cedore)
Internet et droits de propriété intellectuelle
01/01/2000
BOUVIER-RAVON Sandrine Spécialiste en propriété intellectuelle Avocat à la Cour François Corone Spécialiste en propriété intellectuelle Avocat à la Cour
Internet
01/01/2009
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 15 décembre 2008, C. Lefebvre dite Keim c/ Mehdi K.
Le livre et les droits de propriété intellectuelle
01/01/2001
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Les misérables droits moraux de victor hugo
01/03/2009
Cour d'appel, Paris, 4e ch. B, 19 décembre 2008, SGDL et P. Hugo c/Les Éditions Plon et F. Cérésa
Le nouveau régime de soutien financier de l'industrie cinématographique
01/04/1999
DAVY Stéphane Chef de la mission de la réglementation du Centre national de la cinématographie Chargé de cours en droit du cinéma et de l'audiovisuel à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
Vie privée
01/03/2009
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 15 janvier 2009, Hachette Filipacchi associés c/ Mélissa Theuriau Dans le même sens : Cour d'appel de Versailles (1re ch. 1re sect.) 15 janvier 2009 Hachette Filipacchi Associés c/Jammel Debbouze
Droit d'auteur
01/04/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 17 janvier 2001, Th. Lenain c/ Sté Hachette Livre et autres