La diffamation prime l'atteinte à la présomption d'innocence
01/09/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 28 juin 2007, SNT Radio France c/Société Synergie et a.
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 juillet 2007, SCP E. Crussard, O. Boudot Huissiers de justice associés c/J.-P. Brunois et les Éditions du nouveau France Soir
Présomption d'innocence
01/09/2007
Cour de cassation, 1re ch. civ., 28 juin 2007, Société nationale de radiodiffusion Radio France c/Société Synergie et a.
Atteinte à la réputation et à l'image d'une personne: quelle qualification?
01/07/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 31 mai 2007, Société conception de presse et d'édition (SCPE) c/Mme Valton
Droit a l'image
01/07/2007
Cour d'appel, Angers, 1re ch. B, 6 juin 2007, SNC Le parisien libéré c/Monsieur Michel Gadbin
Diffamation
01/07/2007
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 13 juin 2007, SNC L'Équipe, J. Tigana et a.c/M. Al Fayed (décision non définitive)
Injure à raison de l'orientation sexuelle: les limites de la liberté d'«opinion»
01/06/2007
Cour d'appel, Douai, 6e ch., 25 janvier 2007, ACT UP Paris, Min. publ. et a.c/C. Vanneste
Diffamation
01/07/2007
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 6 juin 2007, Mairie de Puteaux c/C. Grebert
Diffamation
01/07/2007
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 23 mai 2007, E. Sivan c/A. Finkielkraut (décision non définitive)