Requalification dès lors que la photographie n'est dissociable ni de sa légende ni de son titre, ni de l'article lui-même

Le demandeur à l'action souhaitait obtenir réparation pour atteinte à son droit à l'image et à la présomption d'innocence sur le fondement des articles 9 et 9-1 du Code civil à raison de la parution dans un quotidien d'une photographie représentant des policiers contrôlant des convocations et notamment celle du demandeur au visage flouté et sous laquelle figurait la légende : « Angers (Maine et Loire) hier, Parmi les accusés du procès d'Angers, certains sont aussi compromis dans le ...