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Présomption d'innocence : les limites du droit à l'humour
01/09/2000
PRÉSOMPTION D'INNOCENCE : LES LIMITES DU DROIT À L'HUMOUR
Tribunal de grande instance, Cusset, 8 juin 2000, Gilbert Collard Jean-Lucien Maurel c/ Canal Plus
01/03/2000
Le droit du bouquet satellite
DUMONT F. DEA de Propriété littéraire, artistique et industrielle – Université Paris II
Internet
01/03/2000
Responsabilité du fournisseur d'hébergement
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 8 décembre 1999, L. Heinemann ép.Lacoste c/ Sté Multimania et autres
Publicité
01/03/2000
Modalité de calcul des écrans publicitaires insérés pendant les émissions de télévision
Cour de Justice des Communautés européennes, 6e ch., 28 octobre 1999, ARD c/ Pro Sieben Media AG
Publicité
01/09/2000
Publicité pour les sites internet à la télévision : le CSA outrepasse ses pouvoirs
Conseil d'Etat, Sect. Contentieux, 3 juillet 2000, Société civile des auteurs réalisateurs producteurs et autres
Actions en contrefaçon : compétence exclusive des tgi
01/03/2009
ACTIONS EN CONTREFAÇON : COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TGI
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. D, 11 février 2009, SNC Hachette Collections c/ SARL Roger Regis
Contrefaçon par minitel : quelle compétence juridictionnelle ?
01/05/2000
CONTREFAÇON PAR MINITEL : QUELLE COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ?
Cour de cassation, Ch. comm., 7 mars 2000, M. Padovano c/ France 2
Droit de réponse et compétence territoriale
01/03/2007
DROIT DE RÉPONSE ET COMPÉTENCE TERRITORIALE
Cour de cassation, 1re ch. civile, 16 janvier 2007, Alsace d'abord c/ Libération
Compétence de la commission arbitrale des journalistes
01/04/1997
COMPÉTENCE DE LA COMMISSION ARBITRALE DES JOURNALISTES
Cour de cassation, 22 octobre 1996, Denis Sarfati dit Daurel
Diffamation et injures commises autrement que par voie de presse : compétence du tribunal d'instance
01/05/2001
DIFFAMATION ET INJURES COMMISES AUTREMENT QUE PAR VOIE DE PRESSE : COMPÉTENCE DU TRIBUNAL D'INSTANCE
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. D, 13 décembre 2000, Soyer et Von Oldenburg c/ Consorts de Salaberry et autre
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