Artiste-interprète
01/01/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 5 novembre 2008, SPEDIDAM c/ Idéale Audience International et USPA
Artiste interprète : plaidoyer en faveur du non-cumul du droit à l'image du code civil et du cpi
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 4 juin 2008, Mia Frye c/ Sony BMG Music Entertainment France et a.
Artiste interprete
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 3 octobre 2008, P. Burtin c/ Universal music
Les méfaits du « non-droit »: la durée du contrat verbal d'édition
01/11/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 9 juillet 2008, M.-E. Nabe c/ Éditions du Rocher
Cessation partielle de parution: quelle rupture de contrat pour le pigiste ?
01/11/2008
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 11 juin 2008, P. Fleischmann-Piraud c/ Éditions Larivière
Quel tribunal pour la création salariée ?
01/11/2008
Cour de cassation, Ch.soc., 21 mai 2008, M. X c/Agence Sipa Press
01/12/2008
L'exception pédagogique prévue par la loi DADVSI sera-t-elle réellement applicable au 1er janvier 2009?
01/07/2008
TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
Refus de requalification de contrats d'un correspondant local de presse
01/06/2008
Cour d'appel, Rennes, 8e ch. prud'hom., 28 juin 2007, Marquet c/SA Ouest France
01/03/2008
CHAVAGNON Aurélie Avocat au Barreau de Paris