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Pertinence 
Date
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Christine Angot et Lionel Duroy versus leurs personnages
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 mai 2013, R. Duroy c/ Éditions Robert Laffont
Liberté d'expression
01/11/2013
L'expression d'un doute sur une question historique, objet de polémique, ne dépasse pas les limites de la liberté d'expression
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 octobre 2013, M. Robert Hebras c/ Association des évadés et incorporés de force du Bas-Rhin et a.
Présomption d'innocence
01/11/2013
Rappel, dans le cadre d'une campagne électorale, de condamnations sans mentionner l'existence d'un pourvoi
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 13 juin 2013, M. Aeschlimann c/ R. Yade
La france partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
01/10/2013
La France partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 juillet 2013, AnpAA c/ Ricard
La france partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
01/10/2013
La France partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 juillet 2013, Anpaa c/ Heineken
Diffamation
01/11/2013
Diffamation non publique et imputabilité aux personnes morales
Cour de cassation, ch. crim., 10 septembre 2013, Manpower France et Mme X c/ Syndicat national du travail temporaire et M. Y
Diffamation
01/11/2013
Critiques d'un opposant politique touchant à la gestion municipale et de fonds publics : condamnation de la France par la Cour Edh
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 10 octobre 2013, (req. N° 25689/10) J.-J. Morel c/ France
Le recel de violation du secret de l'instruction suppose le recel d'une chose
01/11/2013
Le recel de violation du secret de l'instruction suppose le recel d'une chose
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 12 septembre 2013, Min. publ. c/ G. Leiblang et a.
Apologie
01/12/2013
Condamnation d'un particulier pour apologie de crimes contre l'humanité et provocation à l'antisémitisme
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 octobre 2013, ldh et a. c/ B. L
Condamnation pénale d'un dirigeant de chaîne de télévision pour recours abusif au cdd d'usage
01/12/2013
Condamnation pénale d'un dirigeant de chaîne de télévision pour recours abusif au Cdd d'usage
Cour d'appel, Versailles, 9e ch., 13 septembre 2013, Syndicat Snrt Cgt c/ P. Le Lay (décision définitive)
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