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Accueil > Condamnation d'un humoriste « outrepassant les limites de la liberté d'expression » au préjudice des personnes d'origine juive -
Racisme
/ Jurisprudence
01/02/2013
Condamnation d'un humoriste « outrepassant les limites de la liberté d'expression » au préjudice des personnes d'origine juive
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L'infraction de provocation à la discrimination et celles de diffamation et d'injures publiques aggravées pour les mêmes motifs d'appartenance sont deux types de délits de nature et de gravité différentes, et qui poursuivent des buts distincts. Si des mêmes propos ne peuvent être poursuivis valablement sous la prévention d'injure et de diffamation, il en va différemment en ce qui concerne la provocation dont les éléments constitutifs peuvent se cumuler avec ceux, soit de l'injure soit de la diffamation.
En l'espèce, plusieurs associations de lutte contre le racisme avaient porté plainte après avoir constaté la mise en ligne d'une vidéo sur internet d'une interview d'un humoriste tenant des propos poursuivis des chefs de provocation à la discrimination et à la haine et de diffamation publique envers les personnes d'origine ou de confession juive. Le tribunal énonce à titre liminaire qu'il ne peut être retenu que le prévenu se serait opposé ou n'aurait pas imaginé que l'interview ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 novembre 2012, Ministère public c/ D. Mbala Mbala
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